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Société Offshore Hong Kong
Pourquoi Créer Société Hong Kong
POURQUOI CREER UNE SOCIETE A HONG KONG?
Hong Kong présente des
avantages administratifs, juridiques et fiscaux
exceptionnels qui font de la région administrative spéciale
l’une des destinations offshores les plus convoitées et
prisées au monde pour y développer une activité économique
rapidement et en toute sécurité.
INFORMATIONS
GENERALES SUR HONG KONG
- Nom officiel:
Région Administrative Spéciale de Hong Kong (RASHK)
- Statut:
ancienne colonie britannique, rétrocédée à la Chine
depuis le 1er juillet 1997
- Population: 6,9 millions d'habitants
- Langues officielles:
chinois (cantonais) et anglais
- Système légal:
English common law
- Croissance:
4,5% en 2008
- Principales activités:
finance, commerce international
Conformément à un accord
signé entre la Chine et la Grande-Bretagne le 19
décembre 1984, Hong Kong est devenu une région
administrative spéciale de la Chine le 1er
juillet 1997. Dans cet accord, la République Populaire
de Chine promet un système "un pays, deux systèmes", le
modèle socialiste chinois ne sera pas imposé à Hong Kong
et la région administrative spéciale conserve son
système économique (monnaie, réglementation, douanes,
cadre juridique) pendant les 50 prochaines années.
Hong Kong se situe à l’est de
l’Asie, proche de la mer de Chine du Sud et de la République
Populaire de Chine. Sa superficie totale est d’environ 1100
km², pour une population estimée à 7 millions d'habitants.
Le système juridique est basé sur la Common Law-HK Companies
Ordinance. La langue officielle est le chinois (cantonais)
et l'anglais, largement
utilisé au quotidien et dans le monde des affaires ce qui
facilite l'ouverture d'une société offshore.
POURQUOI HONG KONG?
L'environnement de
Hong Kong présente des atouts favorables aux échanges:
le maintien d'une tradition de libre entreprise, une
fiscalité favorable, des obstacles administratifs,
techniques ou juridiques quasi inexistants, des effets
bénéfiques d'agglomération liés à une forte dotation en
infrastructures. Elle est politiquement et
économiquement très stable.
Selon l'enquête annuelle
réalisée par Invest Hong Kong, le nombre de sièges
régionaux de sociétés étrangères ne cesse d'augmenter.
Cette vitalité du processus de création de sociétés est
un indicateur de l'adaptabilité du tissu économique,
mais aussi de la facilité de créér une entreprise. Le
taux de croissance économique pour l'année 2008 est de
4,5%.
Hong Kong est une plaque
tournante du commerce asiatique depuis laquelle 50% des
exportations des entreprises françaises sont réexportées. La
Région Administrative Spéciale de Hong Kong (RASHK)
représente le plus grand centre d'affaires d'Asie, offrant
des services commerciaux, financiers et juridiques de pointe
et constitue une place financière et géopolitique
incontournable vous permettant d'envisager et miser sur
l'avenir en toute confiance.
PRINCIPAUX
AVANTAGES DE CREATION D’UNE SOCIETE A HONG KONG
Voici les prinicpaux avantages
d’une société offshore à Hong Kong:
- Pas d’impôt sur
les sociétés ni sur les bénéfices
- Pas de T.V.A
- Pas de droit de
succession sur les actions détenues par les non-résidents
- Une seule personne est nécessaire pour la constitution de
la société
- Pas de capital minimum
pour constituer la société
- Anonymat
garanti des actionnaires et des directeurs
- Le secret bancaire est
respecté
- Enregistrement de votre société
en 7 jours
- Parfaite transparence
vis-à-vis de vos clients et fournisseurs
- La meilleure renommée et
image dans le milieu des sociétés offshore et
internationales
Enfin, un point important:
il n’est pas nécessaire de résider à Hong Kong pour y créer
une société ou d’y exercer des activités commerciales.
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Pour obtenir plus d'informations sur la
constitution d'une société offshore à Hong Kong,
n'hésitez pas à nous contacter par
E-mail
ou par Téléphone
au 0970 465 928 (tarif
d'un appel local depuis la France). |
HONG
KONG: UN CADRE JURIDIQUE SIMPLE
L’un des avantages de la création d’une
société offshore à Hong Kong c’est la souplesse et la
simplicité juridique auprès des autorités locales.
Les principaux points à retenir
concernant la juridiction de Hong Kong:
- Un seul
actionnaire et un directeur sont nécessaires pour
l’enregistrement
- L’actionnaire et le directeur
peuvent être la même personne
- Il n’y pas d’obligation pour
l’actionnaire ou le directeur d’être résidents à Hong Kong
- L’actionnaire et si
nécessaire le directeur peuvent être des personnes
individuelles ou des structures juridiques
- Le directeur de la société ne
peut pas agir en tant que secrétaire de la société
- Il
n’existe pas de capital minimum pour créer une société
offshore à Hong Kong
Les
sociétés à capitaux étrangers domiciliées à Hong Kong
prennent la forme d’une succursale ou d’une filiale qui peut
être une private limited company (société à responsabilité
limitée) dont le nombre d’actionnaires est d’une personne et
au plus de 50; au-delà elle devient une public company qui
peut être côtée en bourse. Aucun minimum de capital n’est
requis par les dispositions légales. Le capital autorisé ne
peut être augmenté que sur décision de l’Assemblée générale
extraordinaire et le capital souscrit peut être augmenté à
hauteur du capital autorisé par décision des
administrateurs. Les sociétés à responsabilité limitée et
les sociétés domiciliées à l’étranger doivent s’immatriculer
auprès du Companies Registry.
Il est recommandé de
passer par un prestataire de service comme
ASCON Group
spécialisé dans la création d’une société pour remplir les
différentes formalités, notamment la rédaction des statuts,
des règlements de la société et de la déclaration du respect
de la Companies Ordinance. La délivrance de certificat prend
7 jours une fois que tous les documents requis sont prêts.
LA
FISCALITE A HONG KONG
Le régime fiscal de Hong Kong est simple, il est basé sur la
territorialité des activités commerciales. Concrètement,
vous contrôlez les activités de votre société offshore en
France et achetez des produits auprès de vos fournisseurs en
Asie du Sud-Est que vous revendez à vos clients en Europe,
l’imposition sera de 0%!
- Seuls
les bénéfices et les revenus
tirés directement de Hong Kong sont
imposés
- Il n'y a pas d'impôt sur les
gains en capital, les dividendes ou les intérêts
- La réglementation concernant
les déductions fiscales pour l'investissement et
l'amortissement est généreuse
- Hong Kong n'a pas de taxes de
vente ou de taxes sur la valeur ajoutée
L’impôt à
Hong Kong est basé sur le critère de la territorialité:
toute activité commerciale exercée à Hong Kong est soumise à
un impôt sur les bénéfices, au taux de 16,5% pour les
sociétés. Sont déductibles du bénéfice imposable toutes les
dépenses normales d’une société (les frais de
représentation, les avantages en nature consentis au
personnel, les frais de consultant, etc) et les
amortissements d’immobilisation (à des taux déterminés). Il
n’y a pas de T.V.A. Le rapatriement du résultat d’une
succursale, les dividendes et les plus-values sur actif et
dividendes ne sont pas imposés. Il n’existe pas de
convention fiscale entre Hong Kong et la France.
MONNAIE
ET CONTRÔLE DES CHANGES
Hong Kong n'impose pas de contrôle des changes, ne restreint
pas l'entrée et le rapatriement des capitaux ou sur la
conversion et le versement des profits et des dividendes
tirés des investissements directs. Les bénéfices, les
redevances, les intérêts et le capital peuvent être
convertis librement et rapatriés. Les bénéfices qui peuvent
être versés ne sont pas limités, qu'ils résultent ou non
d'un investissement initial ou de bénéfices réinvestis.
Le dollar de Hong Kong est librement convertible. À Hong
Kong toute monnaie, y compris le renminbi de la Chine
continentale, peut être apportée et vendue sur le marché
ouvert. Les visiteurs peuvent échanger des devises
étrangères dans toute banque ou tout bureau de change ou
comptoir des hôtels. Toutes les banques donnent les taux de
change quotidiens, mais le dollar de Hong Kong suit
l'évolution du dollar américain.
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